Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Je n’ai pas bien compris comment fonctionne le nom d’une PPE d’un point de vue officiel (registre foncier)

Pour moi, le seul nom valable est “PPE nom-de-la-commune XXX”

Qu’en est-il des autres noms parfois utilisés comme par exemple “PPE des trois sapins” ?
Est-ce qu’il peut y avoir un nom comme pour une raison sociale d’entreprise?

Comment faire au mieux pour les assurances et autres fournisseurs?

Merci d’avance.

bonjour,

je ne suis pas sûr de comprendre votre question ? une PPE peut avoir un nom mais qui n'a aucune incidence au niveau fiscale ou autre ?

Alain

Donc le nom pourrait être n’importe lequel et n’aurait rien d’officiel? Aucun rapport avec le registre foncier?

Admettons que la PPE mette en poursuite quelqu’un : quel nom utiliser ?

J’ai des parts dans plusieurs PPE et les noms sont inscrits sans règles spécifiques, généralement “PPE Adresse-de-la-PPE” ou alors “PPE proprietaire1-proprietaire2”

La question est surtout de savoir s’il y a un nom officiel inscrit au registre foncier facultatif ou non.

bonjour,

oui, le nom de la PPE n'a pas de valeur légale, elle a un nom comme le nom d'une entreprise par exemple.
A ma connaissance il n'y a pas de législation lié au nom d'une PPE, mais plutôt lié à son règlement et aux divers lois en vigueur, le nom de la PPE n'a pas d'incidence

Alain